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12, rue Chalgrin
75116 PARISTél. : 01.34.16.44.77
Fax : 01.34.16.44.11 
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Le cabinet édite, 3 ou 4 fois par an, un bulletin nommé "PAT'infos", donnant des informations d'ordre patrimonial.
Vous pouvez en prendre connaissance en cliquant sur le lien ci-dessous : PAT'infos |
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Références - Mentions Légales |
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Dans le souci de protéger l'épargnant, l'activité de Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant est réglementée depuis 2005 (loi n° 2003-706 du 1/8/2003). Il est, par conséquent, interdit à qui que ce soit d'en faire sa profession, sans avoir obtenu un agrément préalable auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Les sanctions, en cas d'exercice illégal de la profession, sont pénales et les peines peuvent atteindre 5 ans d'emprisonnement et 375.000 euros d'amende.
L'agrément constitue une excellente garantie pour un épargnant. En effet, il impose des conditions d'exigibilité strictes :
- conditions d'honorabilité ;
- conditions de compétence professionnelle (diplômes et expérience) ;
- obligation de disposer de la garantie financière et de la RCP (Responsabilité Civile Professionnelle) : protection de l'épargnant en cas de faillite ou de faute du Conseiller ;
- obligation d'adhésion à l'une des six organisations professionnelles agréées par l'AMF et respect de la "charte déontologique".
L'activité de conseil en gestion patrimoniale est dorénavant dénommée "Conseil en Investissements Financiers" (C.I.F). Pour s'assurer de la qualité de votre interlocuteur, nous vous invitons à vérifier son inscription (obligatoire) sur le "Fichier des CIF" géré par l'AMF.
FICHE SIGNALÉTIQUE
Dénomination sociale :
Forme juridique :
Adresse du siège :
Téléphone :
Fax :
Courriel :
Garantie financière et Responsabilité
Civile Professionnelle :
N° d'identification :
N° de TVA intracommunautaire : |
Cabinet Bernard Gosselin
SARL au capital de 300.000 euros
12, rue Chalgrin - 75116 PARIS
01.34.16.44.77
01.34.16.44.11
brd.gosselin@wanadoo.fr
1.800.000 euros
RCS Paris 448 199 885 00022
FR2344819988500022 |
ACTIVITÉS RÉGLEMENTÉES :
- Conseil en Investissements Financiers (CIF)
N° d'enregistrement : A010000
Délivré par la Chambre des Indépendants du Patrimoine (CIP), association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Consultable sur : www.amf-france.org
- Courtage en Assurance
N° d'enregistrement : 03 004466
Consultable sur : www.alca.asso.fr
- Démarchage bancaire et financier
N° d'enregistrement : 351 058 151
Consultable sur : www.amf-france.org
Le Cabinet est juridiquement indépendant ; il n'entretient aucun lien capitalistique avec ses fournisseurs.
La formation de Bernard Gosselin est sanctionnée par :
- Diplôme d'Ingénieur en Electronique
- Certificat Supérieur d'Informatique Scientifique
- Diplôme d'Etudes Supérieures en Gestion de Patrimoine
- Diplôme de l'Institut d'Administration des Entreprises
Il possède la Compétence Juridique Appropriée (CJA), l'autorisant à exercer le droit à titre accessoire (arrêtés du 19/12/2000 et du 18/12/2003).
Bernard Gosselin est membre de :
- La Chambre des Indépendants du Patrimoine (CIP)
- La Compagnie des Conseils et Experts Financiers (CCEF)
- L'Association des Directeurs Financiers et Contrôleurs de Gestion (DFCG)
- Cercle Phi (Centre National des Professions Financières)
Site Internet hébergé par : Orange.fr
Directeur de Publication : Bernard Gosselin
Déclaration à la CNIL : Conformément à la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
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Droit d'accès et de rectification : Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter par mail : (brd.gosselin@wanadoo.fr) ou par fax : 01.34.16.44.11.
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