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Coordonnées
 

12, rue Chalgrin
75116 PARIS

Tél. : 01.44.17.97.02
Fax : 01.45.02.13.31

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Patrimonial INFO
 

Le cabinet édite, 2 ou 3 fois par an, un bulletin nommé "PAT'infos", donnant des informations d'ordre patrimonial.
Vous pouvez en prendre connaissance en cliquant sur le lien ci-dessous :

PAT'infos




Références - Mentions Légales


Dans le souci de protéger l'épargnant, l'activité de Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant est réglementée depuis 2005 (loi n° 2003-706 du 1/8/2003). Il est, par conséquent, interdit à qui que ce soit d'en faire sa profession, sans avoir obtenu un agrément préalable auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Les sanctions, en cas d'exercice illégal de la profession, sont pénales et les peines peuvent atteindre 5 ans d'emprisonnement et 375.000 euros d'amende.

L'agrément constitue une excellente garantie pour un épargnant. En effet, il impose des conditions d'exigibilité strictes :

  1. conditions d'honorabilité ;
  2. conditions de compétence professionnelle (diplômes et expérience) ;
  3. obligation de disposer de la garantie financière et de la RCP (Responsabilité Civile Professionnelle) : protection de l'épargnant en cas de faillite ou de faute du Conseiller ;
  4. obligation d'adhésion à l'une des six organisations professionnelles agréées par l'AMF et respect de la "charte déontologique".

L'activité de conseil en gestion patrimoniale est dorénavant dénommée "Conseil en Investissements Financiers" (C.I.F). Pour s'assurer de la qualité de votre interlocuteur, nous vous invitons à vérifier son inscription sur le site d'ORIAS.

CARTE D'IDENTITE PROFESSIONNELLE
(art. L541-8-1 du Code Monétaire et Financier)

Cabinet Bernard Gosselin
SARL au capital de 500 000 €
SIREN 448 199 885 00022 RCS Paris
12, rue Chalgrin - 75116 PARIS
Tél. 01 44 17 97 02
Fax 01 45 02 13 31







brd.gosselin@wanadoo.fr
www.bernard-gosselin.fr

Le Cabinet est juridiquement indépendant ; il n'entretient aucun lien capitalistique avec ses fournisseurs et n'est soumis à aucune obligation d'exclusivité.
Le Cabinet dispose d'une ouverture en Responsabilité Civile Professionnelle à hauteur de 4 000 000 € souscrite auprès de Covea Risks - 19, allée de l'Europe - 92616 CLICHY Cedex.

Bernard Gosselin est membre de :

  • La Chambre des Indépendants du Patrimoine (CIP)
  • La Compagnie des Conseils et Experts Financiers (CCEF)
  • L'Association des Directeurs Financiers et Contrôleurs de Gestion (DFCG)
  • Centre National des Professions Financières

Formation supérieure :

  • Diplômé d'Etudes Supérieures en Gestion de Patrimoine
  • Diplômé de l'Institut d'Administration des Entreprises (MBA-CAAA)
  • Ingénieur en Electronique
  • Diplômé d'Etudes Supérieures en Informatique Scientifique

Activités réglementées exercées :

Conseiller en Investissements Financiers inscrit sur le registre ORIAS des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n° 07 002 496, adhérent de la Chambre des Indépendants du Patrimoine, assoiation agréée par l'Autorité des Marchés Financiers.

Courtier en assurance positionné dans la catégorie B, n'étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance et pouvant notamment présenter les opérations d'assurance et de capitalisation des établissements mentionnés ci-dessous.

Transaction sur immeubles et fonds de commerce : carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n° T 14 350 délivrée par la Préfecture de Police de Paris.
Assurance RCP et Garantie Financière : MMA-Covéa Risks - 19, allée de l'Europe - 92616 CLICHY Cedex.

Démarchage bancaire et financier : les mandants pour lesquels le Cabinet exerce une activité de démarchage :
- AXA France Vie - 26, rue Drouot - 75009 PARIS
- UNEP - 12, rue Clapeyron - 75008 PARIS
- 123VENTURE - 94, rue de la Victoire - 75002 PARIS

Principaux fournisseurs
Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l'article L.341-3 du Code Monétaire et Financier avec lesquels le Cabinet entretient une relation significatiive de nature commerciale :

Les coordonnées des autres fournisseurs avec lesquels un accord de commercialisation a été signé par la Cabinet peuvent être fournies sur simple demande.

Mode de facturation et rémunération
Lorsque la prestation de conseil en investissements financiers sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, le Cabinet pourra recevoir, en plus des frais de souscription non acquis aux OPCVM, une partie des frais de gestion pouvant aller jusqu’à 50% de ceux-ci, qu’il s’agisse d’OPCVM obligataires, monétaires ou investis en actions. Conformément aux dispositions de l’article 325-6 du Règlement général de l’AMF, le client pourra obtenir, avec le concours du conseiller en investissements financiers, communication d’informations plus précises auprès de l’établissement teneur du compte, ou directement auprès du producteur quand ce dernier n’est pas lui-même dépositaire.
Le montant de la rémunération perçue de l'établissement de crédit ou de paiement et ses modalités de calcul vous seront communiqués avant la souscription.

Informations relatives au traitement des réclamations
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :
- la Chambre des indépendants du patrimoine (Commission Arbitrage et Discipline), 52 rue de Ponthieu 75008 Paris,
- le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02,
- l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09.

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Clause de confidentialité
En application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, le Cabinet s’abstient, sauf accord exprès, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre des Indépendants du Patrimoine dans le cadre de ses missions de contrôle.

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Directeur de Publication : Bernard Gosselin
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Droit d'accès et de rectification : Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter par mail : (brd.gosselin@wanadoo.fr) ou par fax : 01 45 02 13 31.

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